Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6 juin 2023)]

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Discussion générale:

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

  Rapport annexé :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 32 (État d'avancement de la programmation immobilière, pénitentiaire et judiciaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 33, n° 34 et n° 57 (Avancement du plan de transformation numérique du ministère de la justice pour les années 2023-2027 - Renforcement et modernisation de l'accès au droit, traitement de l'aide juridictionnelle, droits des victimes - État d'avancement de l'installation des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 15 rectifié ter et n° 16 rectifié ter (Audition / Confrontation - Copie certifiée conforme du procès-verbal - Mise à disposition)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 267 (Fichier des traitements d'antécédents judiciaires - Gestion - Amélioration)