PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 juillet 2023)]

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Discussion générale:

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 147 rectifié et n° 150 rectifié (Contrats d'engagement jeune - Participation à des activités civiques (conduite des opérations de vote))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié (Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique)