PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

première lecture

[30 mai 2023]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger)

Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n°2 ( Entrepreneurs français à l'étranger - Collecte de données - Rapport au Parlement )

Article 3 (Création du label « Made by French »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :