PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

État B

Article 41 C (nouveau)

Article additionnel après l'article 41 C - Amendements n° II-853 et n° II-854 (Propriétaires forestiers - Aides - Conditionnement)

Article additionnel après l'article 41 C - Amendement n° II-838 rectifié (Modes de production agricole - Comparaison)

Article 41 D (nouveau)

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-746 rectifié (Actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Rapport au Parlement)

État D

Ordre du jour

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