Interventions de M. Pierre LAURENT (mardi 13 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 13 décembre 2022

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur les mesures pour le transport du quotidien

Question orale sans débat sur la signalisation pour les non-voyants dans le métro parisien

Question orale sans débat sur le déploiement des réseaux express régionaux métropolitains

Question orale sans débat sur l'objectif ambitieux du « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050

Question orale sans débat sur la multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

Question orale sans débat sur les incohérences relatives à la gestion du loup en France

Question orale sans débat sur l'application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif

Question orale sans débat sur la mise en œuvre du concept de descente douce des trajectoires aéroportuaires

Question orale sans débat sur la situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie

Question orale sans débat sur la révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et les services d'eau potable et d'assainissement

Question orale sans débat sur la réparation et l'excavation préalable d'éoliennes avant leur installation

Question orale sans débat sur la mise à disposition du registre des procurations

Question orale sans débat sur les nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire

Question orale sans débat sur la législation sur les forêts cinéraires

Question orale sans débat sur la nécessaire réaffectation dans le Nord-Pas-de-Calais d'un hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62

Question orale sans débat sur la situation de l'Agence nationale du traitement informatisé des infractions

Question orale sans débat sur la transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Question orale sans débat sur la situation de la filière gras périgourdine

Question orale sans débat sur l'augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

Question orale sans débat sur le nouveau dispositif des mesures agroenvironnementales et climatiques dans le Marais poitevin

Question orale sans débat sur la fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en œuvre de l'accueil familial

Question orale sans débat sur les conséquences de la dissolution de Novarhéna

Question orale sans débat sur l'utilisation abusive de la location-gérance et les droits des salariés

Question orale sans débat sur la situation des boulangeries

Question orale sans débat relative à la menace sur la souveraineté agricole

Question orale sans débat sur la compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

Question orale sans débat sur la situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

Question orale sans débat sur les perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer

Question orale sans débat sur le report de la révision du règlement Reach sur les substances chimiques

Question orale sans débat sur le handicap à l'école et la pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes

Question orale sans débat sur la ségrégation scolaire

Question orale sans débat sur la situation des conseillers pédagogiques

Question orale sans débat sur la prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et la stratégie nationale pour le sport-santé et le bien-être

Question orale sans débat sur le projet d'unité mobile de néonatalogie de l'hôpital Sainte-Musse de Toulon

Question orale sans débat sur l'absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale

Question orale sans débat sur les inquiétudes au sujet du développement de l'antibiorésistance

Question orale sans débat sur le remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie

Question orale sans débat sur les inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents

Question orale sans débat sur l'aide à la vie partagée

Question orale sans débat sur la situation de l'accueil de la petite enfance

Question orale sans débat sur les conséquences de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité d'Île-de-France

Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac+4

Fin de section

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE n° 2023-171 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire albanaise

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE n° 2023-171 (dossier législatif)

Article 20 (priorité) (Régime des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales)

Article 23 (priorité) (Ratification des ordonnances n° 2022-582 du 20 avril 2022 et n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 et désignation de l'autorité administrative chargée de prononcer des sanctions financières dans le cadre de la surveillance du marché des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de leurs accessoires et des produits de l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745)

Article 24 (priorité)

Article 2 (Définition des autorités d'enregistrement et de surveillance du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 49 (Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuel (PEPP) - Sous-compte français - Règles de fonctionnement)

Article 5 (Mesures nationales d'adaptation au régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués mis en place par le règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 62 (Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) - Agrément préalable par l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Obligation)

Article 7 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la communication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés)

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et à apporter divers aménagements en matière d'obligations environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises)

Article 11 (Création d'un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques sujets à une exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession à la suite d'une infraction pénale)

Article 12 (Habilitation du Gouvernement relative à la transposition de la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 78 (Financement participatif obligatoire des collectivités territoriales)

Article 15 (Adaptation du code du travail à la directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne)

Article 18 (Application aux praticiens hospitaliers du code général de la fonction publique)

Article 20 (précédemment examiné)

Articles 23 et 24 (précédemment examinés)

Article 25

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative à la politique de l'immigration

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