PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Après l’article 2

Mise au point au sujet d’un vote

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Après l’article 2 (suite)

Article 2 bis (nouveau)

Après l’article 2 bis

Article 2 ter (nouveau)

Après l’article 2 ter

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