Communication relative à une commission mixte paritaire

Communication d’un décret complétant la convocation du Parlement en session extraordinaire

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 147 rectifié et n° 150 rectifié (Contrats d'engagement jeune - Participation à des activités civiques (conduite des opérations de vote))

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié (Jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.