Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Entreprises - Changement d'activité - Report des déficits antérieurs - Procédure d'agrément - Assouplissement)

P. 6142 (texte intégral du JO)
P. 6143 (texte intégral du JO)

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

P. 6171 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)

P. 6224 (texte intégral du JO)
P. 6225 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 126 rectifié et n° 3 rectifié bis (La Poste - Service universel postal - Réduction du déficit)

P. 6329 (texte intégral du JO)
P. 6330 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6358 (texte intégral du JO)