Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire)

P. 594 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 3 rectifié (E-sport en France - Organisation de compétitions)

P. 612 (texte intégral du JO)
P. 613 (texte intégral du JO)

Article 4 bis B (nouveau) (Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives)

P. 620 (texte intégral du JO)
P. 621 (texte intégral du JO)