PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er et 4 décembre 2024)]
Discussion générale:
P. 5768 (texte intégral du JO)P. 5769 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié et n° I-1845 rectifié (Dispositions diverses sur l'imposition ou l'exonération à l'impôt sur le revenu des indemnités de fin de contrat de travail ou reçues au titre d'une rupture conventionnelle)
P. 5872 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions)
P. 5878 (texte intégral du JO)P. 5880 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l'impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires)
P. 5912 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis (Augmentation du taux du prélèvement de solidarité)
P. 5970 (texte intégral du JO)Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)
P. 6037 (texte intégral du JO)P. 6038 (texte intégral du JO)
P. 6040 (texte intégral du JO)
Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)
P. 6048 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6053 (texte intégral du JO)P. 6061 (texte intégral du JO)
P. 6068 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis (Instauration d'un malus à l'achat sur les générateurs fonctionnant aux énergies fossiles)
P. 6075 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié (Réduction d'accise pour la production d'hydrogène par vaporeformage)
P. 6085 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)
P. 6090 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)
P. 6135 (texte intégral du JO)P. 6137 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-575 rectifié (Instauration à compter de 2026 d'une taxe incitative au renouvellement des flottes de véhicules des entreprises disposant de plus de 100 véhicules légers)
P. 6145 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-2257 (Création d'une taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions)
P. 6151 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt visant à encourager l'incorporation de carburant d'aviation durable)
P. 6222 (texte intégral du JO)P. 6223 (texte intégral du JO)
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6235 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter (Application du taux de TVA à 5,5 % à la fourniture et à la pose d'installations d'autoconsommation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête)
P. 6279 (texte intégral du JO)P. 6280 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison)
P. 6285 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-61 rectifié (Application du taux de TVA réduit du secteur social et médico-social à 5,5 % dans les locaux des maisons de répit accueillant les aidants de personnes âgées ou handicapées)
P. 6292 (texte intégral du JO)P. 6293 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6354 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis (Création d'une nouvelle provision en franchise d'impôt pour les entreprises d'assurances et de réassurances)
P. 6399 (texte intégral du JO)P. 6400 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1694 rectifié, n° I-928 rectifié, n° I-1777 rectifié bis, n° 1315 rectifié ter et n° I-1656 rectifié ter (Dispositions diverses sur la modulation du tarif de la taxe de séjour)
P. 6464 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6556 (texte intégral du JO)P. 6557 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis (Création d'une contribution au titre de l'introduction d'une instance devant une juridiction)
P. 6645 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-306 rectifié bis et n° I-1393 rectifié ter (Extension aux acquéreurs de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et fonds communs de placement à risques (FCPR) de l'avantage fiscal actuellement réservé aux souscripteurs)
P. 6651 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6659 (texte intégral du JO)P. 6660 (texte intégral du JO)
Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
P. 6687 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))
P. 6772 (texte intégral du JO)P. 6775 (texte intégral du JO)
P. 6776 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-75 rectifié bis, n° I-209 rectifié ter, n° I-548 rectifié ter, n° I-591 rectifié bis, n° I-624 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quater, n° I-1583 rectifié et n° I-1733 rectifié bis (Transfert d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements)
P. 6804 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis, n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements)
P. 6818 (texte intégral du JO)P. 6820 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public)
P. 6866 (texte intégral du JO)Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6891 (texte intégral du JO)P. 6894 (texte intégral du JO)
Article 31 ter (nouveau) (Fusion de la taxe annuelle sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants)
P. 6997 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)
P. 7517 (texte intégral du JO)