PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION

première lecture

[n° 2022-272 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1140 (texte intégral du JO)
P. 1141 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration)

P. 1144 (texte intégral du JO)
P. 1145 (texte intégral du JO)