Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE GROUPE EADS, ET SUR LES RAISONS DES RETARDS DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON DU GROUPE AIRBUS

première lecture

[13 décembre 2006]

Discussion générale:

Conditions de recevabilité permettant la création d'une commission d'enquête. Estime cette proposition de résolution inopportune. Avis défavorable de la commission des affaires économiques. (texte intégral du JO)
Réorganistion de la sous-traitance. Participation de l'Etat actionnaire. (texte intégral du JO)
Message de confiance adressé par le Sénat à M. Louis Gallois. (texte intégral du JO)