Interventions de M. Jean-François LE GRAND (lundi 11 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 39 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Articles additionnels après l'article 40

Articles additionnels après l'article 40 undecies

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