Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2004-734 (16 juillet 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte d'adaptation nécessaire et technique à la nouvelle architecture juridique d'Air France. Le groupe de l'UMP apporte son soutien à ce texte. (texte intégral du JO)