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Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention (p. 5669, 5670). Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits du programme "Administration pénitentiaire". (texte intégral du JO)