PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]

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Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention (p. 5669, 5670). Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits du programme "Administration pénitentiaire". (texte intégral du JO)