Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS


première lecture


[n° 2011-333 (2 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intervient sur les amendements n° 24 de M. Hugues Portelli et n° 68 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Son amendement n° 1 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)