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Interventions de M. Jean-René LECERF
(jeudi 29 janvier 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RÉFORMANT LE STATUT DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES, DES EXPERTS JUDICIAIRES ET DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE n° 2004-130 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 8 A

Art. 39 (Art. 1er de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires - Choix des experts par les juges)

Art. 51 bis (Art. 515 du nouveau code de procédure civile - Exécution immédiate des jugements de première instance rendus en matière civile)

Art. additionnel après l'art. 51 octies

Art. additionnel avant l'art. 53

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.