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Interventions de M. Jean-René LECERF
(jeudi 22 juin 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE n° 2008-1350 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales - Formation des dirigeants des opérateurs funéraires habilités)

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 (Surveillance des opérations funéraires)

Article 6 (art. L. 2223-21-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Instauration de devis-types par les communes)

Article 10 (art. 16-2 du code civil - Pouvoirs du juge civil)

Article 16 (art. L. 2223-40-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma régional des crématoriums)

Article 17 (art. L. 2213-9-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Police de l'esthétique des cimetières)

Article additionnel avant l'article 20

Article 21 (Délai accordé aux communes de 10.000 habitants et plus et aux établissements publics de coopération intercommunale de 10.000 habitants et plus compétents en matière de cimetières pour réaliser des sites cinéraires)

Article 23 (Compensation financière des charges résultant, pour l'Etat et les collectivités territoriales, des réformes proposées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.