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Interventions de M. Jean-René LECERF
(vendredi 10 septembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 10 (précédemment réservés)

Article 32 octies (Nouveau) (art. 20 du code de procédure pénale - Octroi de la qualité d'agent de police judiciaire aux policiers non titulaires)

Article 33 (art. L 1311-2 et L 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales - Prolongation de dispositifs de gestion immobilière en partenariat pour les besoins de la police et de la gendarmerie)

Articles additionnels après l'article 37 nonies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.