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Interventions de M. Jean-René LECERF
(jeudi 19 janvier 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA DÉLINQUANCE D'IMPRUDENCE ET À UNE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 223-1 DU CODE PÉNAL INSTITUANT LE DÉLIT DE « MISE EN DANGER DÉLIBÉRÉE DE LA PERSONNE D'AUTRUI » (dossier législatif)

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