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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE


première lecture


[n° 2017-1154 (4 juillet 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)