Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

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Discussion générale:

P. 6004 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des mesures de police administrative instaurées par la loi « SILT »)

P. 6012 (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte)

P. 6015 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance)

P. 6019 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (supprimé) (Anonymat des témoins en cas de visite domiciliaire)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 42 (Échanges entre les services spécialisés de renseignement et des services étrangers ou des organismes internationaux - Orientation - Détermination)

P. 6031 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de l'exploitation et de la transmission des renseignements entre services et aux services, suivant les finalités ayant justifié leur obtention)

P. 6034 (texte intégral du JO)
P. 6036 (texte intégral du JO)
P. 6037 (texte intégral du JO)

Article 8 (Allongement de la durée de conservation des renseignements à des fins de recherche et de développement)

P. 6042 (texte intégral du JO)
P. 6043 (texte intégral du JO)

Article 11 (Expérimentation d'une technique d'interception des communications satellitaires)

P. 6046 (texte intégral du JO)
P. 6047 (texte intégral du JO)
P. 6048 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement de l'encadrement de la mise en œuvre des algorithmes et extension de leur champ aux URL)

P. 6052 (texte intégral du JO)
P. 6053 (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du recueil des données de connexion en temps réel aux URL et durée de conservation des URL)

P. 6055 (texte intégral du JO)

Article 15 (Refonte du cadre de conservation des données de connexion par les opérateurs)

P. 6057 (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Procédure de contrôle préalable à la mise en œuvre des techniques de renseignement sur le territoire national)

P. 6059 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6081 (texte intégral du JO)