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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE
(mercredi 10 décembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER L'EXPULSION DES SQUATTEURS DE DOMICILE n° 2015-714 (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.