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Interventions de M. Jean-Yves LECONTE
(jeudi 18 juin 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉFORMER LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration)

Article 3 (art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.