Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (vendredi 7 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 45 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-521 (Impôt sur le revenu - Non-résidents - Mécanisme de la décote)

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