Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Antoine LEFÈVRE
(lundi 4 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.