PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA PROCÉDURE D'OCTROI DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.