PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021
n° 2020-1721  (dossier législatif)
Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            