Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° II-216 (Recensement (INSEE) - Modalités de calculs, de recensement, étude d'impact sur les dotations et réformes envisageables - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 40 quaterdecies - Amendement n° II-145 (Baisse de la TVA sur la vente de musique enregistrée - Coût et opportunité culturelle - Évaluation - Rapport au Parlement)

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