Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (mercredi 2 avril 2025)

PROPOSITION DE LOI CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Renforcement des échanges d'informations entre administrations et modification des possibilités de saisine de Tracfin)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Après l’article 2

• Intervention 10

Après l’article 2 bis

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 2 ter (nouveau) (Renforcement des possibilités d'accès aux fichiers des comptes bancaires)

• Intervention 15
• Intervention 16

Après l’article 2 ter

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 2 quater (nouveau) (Renforcement des possibilités d'information de l'Inspection générale des finances (IGF))

• Intervention 19
• Intervention 20

Après l’article 2 quater

• Intervention 21
• Intervention 22

Après l’article 3 bis C

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 3 ter (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux de rénovation énergétique)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 3 quater (nouveau) (Limitation à deux rangs de la sous-traitance pour les travaux d'accessibilité)

• Intervention 27

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