PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS FRANCE TÉLÉVISIONS ET RADIO FRANCE ET DE LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

première lecture

[n° 2009-257 (8 janvier 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision:

  Demande de renvoi à la commission :

Position de la commission sur la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision:

Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles)