PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

commission mixte paritaire

[n° 2009-258 (4 février 2009)]

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Discussion générale:

Article 15

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 19 ter

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)