PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE PREMIÈRE ANNÉE COMMUNE AUX ÉTUDES DE SANTÉ ET FACILITANT LA RÉORIENTATION DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2009-833 (11 février 2009)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Position de la commission sur la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)

Articles additionnels après l'article 2