PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

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