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Interventions de M. Jean-Claude LENOIR
(mardi 4 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 12 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-1 [nouveau] du code du service national - Cadets de la défense)

Article additionnel après l'article 12 octies

Article 12 nonies (supprimé) (titre Ier bis du livre Ier du code du service national - Service civique obligatoire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.