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Interventions de M. Jean-Claude LENOIR
(mercredi 5 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes)

Article 16 ter (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Représentation des associations de jeunesse au sein des CESER)

Article 16 quinquies (art. L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils de développement)

Article 19 septies A (supprimé) (art. L. 5131-6-1 [nouveau] du code du travail - Éligibilité des personnes bénéficiant de l'allocation prévue par le contrat d'insertion dans la vie sociale au dispositif de caution publique pour le permis de conduire)

Articles additionnels après l'article 19 octies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.