Interventions de Mme Hélène LIPIETZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[n° 2013-702 (13 et 18 juin 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)