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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS


première lecture


[n° 2006-10 (18 octobre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Diversité des sujets évoqués dans ce projet de loi. Risque de sanctions disproportionnées des automobilistes. Moyens financiers de l'AFITF. Création de l'Agence française de sécurité ferroviaire. Instauration d'un réseau d'infrastructures ferroviaires sans risque de saturation, d'indisponibilité, de pénurie ou de médiocrité. Souci du Gouvernement de suivre l'actualité sur le terrain de la sécurité et sur celui des réalités économiques et sociales. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires)

Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire)

Défavorable à l'amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression). (texte intégral du JO)