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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE


première lecture


[n° 2006-11 (3 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Art. 6 (Art. 199 unvicies [nouveau] du code général des impôts - Mise en place d'un «crédit transmission»)

Votera cet article. (texte intégral du JO)