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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005


première lecture


[n° 2005-1720 (19 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 24 ter (Régime fiscal des gros consommateurs d'électricité)

Soutient l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Vial (règles de fonctionnement des consortiums regroupant des industriels électro-intensifs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Mesure d'exonération en faveur des salariés qui prospectent des marchés extérieurs)

Ses amendements n° 41  : extension du dispositif aux mandataires sociaux ; et n° 52  : extension du dispositif à tous les salariés passant plus de cent vingt jours à l'étranger ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 42 : prise en compte globale des activités déployées à l'étranger ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 28