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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION


première lecture


[n° 2006-961 (10 mai 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 14 bis (art. L. 335-5 et L. 335-5-1 du code de la propriété intellectuelle - Contraventions réprimant les échanges illicites d'oeuvres en ligne)

Son amendement n° 101 : coordination ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 bis

Ses amendements n° 105  : présomption de bonne foi des systèmes de contrôle ; retiré ; et n° 102  : au-delà d'un certain seuil, alourdissement des sanctions pour le téléchargement illégal d'oeuvres protégées ; rejeté. (texte intégral du JO)