Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]

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Articles additionnels après l'article 48 bis

Article 59 (Définition de l'assiette de taxation des jeux de casino exploités sous forme électronique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 62 (Régime de la composante additionnelle « recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base)

Intervient sur l'amendement n° 33 de la commission (suppression). Stockage des déchets en Lorraine. (texte intégral du JO)

Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)