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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA CRÉATION D'UNE VIGNETTE « COLLECTION » POUR LE MAINTIEN DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES D'ÉPOQUE


première lecture


[11 mars 2021]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 1er (Création d'une vignette « collection » pour les véhicules disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection »)