PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006
n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Gérard LONGUET (samedi 10 décembre 2005)
Les interventions en séance publique
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