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Interventions de M. Gérard LONGUET
(mardi 30 mai 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS n° 2006-739 (dossier législatif)

Article 1er A (art. L. 542-1 du code de l'environnement - Principes régissant la gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article 1er (Programme de recherche pour la gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article 3 (art. L. 542-1-1 A [nouveau] du code de l'environnement - Définitions et champs d'application)

Article 4 (art. L. 542-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes et plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.