PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.