PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

deuxième lecture

[n° 2003-721 (18 juin 2003)]

Discussion générale:

Objectifs. Mesures en faveur des entreprises artisanales. Allégement de l'imposition des plus-values : adoption par l'Assemblée nationale du dispositif de "lissage" du Sénat. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)