PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 412 rectifié (Comité technique de l'innovation en santé - Composition)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 395 rectifié (Évolution des dépenses de personnels des établissements de santé - Rapport)

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