PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LA FRANCE ET LE VIETNAM

première lecture

[n° 2004-1110 (5 février 2004)]

Art. unique

Nécessité de rétablir les lignes directes entre les ports français et vietnamiens. Importance d'une politique de rééquilibrage des échanges. Le groupe CRC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)