Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er, 2 et 3 mars 2005)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Soutient l'amendement n° 150 de M. Roland Muzeau (fixation à 32 heures de la durée hebdomadaire du travail de nuit portée à 36 heures en cas de dérogation) ; rejeté. Primauté de la sécurité et de la santé des salariés sur la rentabilité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 160 de M. Roland Muzeau (précision sur les conditions de rémunération des périodes de repos ou de congé non prises) ; rejeté. Augmentation illusoire du pouvoir d'achat des salariés. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)

Soutient l'amendement n° 178 de M. Roland Muzeau (suppression du recours aux heures choisies) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 179 de M. Roland Muzeau (fixation des négociations au niveau de la branche) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)